Déclaration Universelle des Droits de l’Animal Beaucoup l’ignorent, mais il existe une charte des droits de l’animal. Même si celle-ci reste, hélas, sans application réelle, il semble utile de la reproduire ici bas parce qu’elle représente, malgré tout, un pas...
Une contravention est une infraction à une loi ou à un règlement qui est sanctionnée par une amende (de 38€ à 1500€ maximum voire 3000€ en cas de récidive). Un délit est une infraction de gravité intermédiaire. Elle se situe entre la contravention et le crime d’après...
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