Autres textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Animal . Cliquer ici  

Textes tous les animaux

Code pénal Article 521-1 (actes de cruauté, sévices, abandon), R653-1 (blessure ou mort par maladresse), R654-1 (maltraitance sans nécessité), R655-1 (donner la mort volontairement sans nécessité). Ces textes ne s’appliquent qu’aux animaux domestiques mais...