Textes animaux de compagnie

Oct 2, 2017

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, annexe I chapître II Il s’agit de la traduction en droit français de la DIRECTIVE 98/58/CE DU CONSEIL du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les...