Listes des oiseaux protégés et protection des oiseaux Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux...
Liste des animaux domestiques Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087 Liste des espèces non domestiques dont la détention ne...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour nous permettre de suivre les statistiques des visitesOk