- Liste des animaux domestiques
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087
- Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée qu’au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques Annexe 2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004#LEGIARTI000022818024
- Liste des espèces chassables
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000296288&categorieLien=cid
- voir aussi http://chasseurdefrance.com/chasser-en-france/les-especes-chassables/
- Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, ex nuisibles
- Depuis la loi de Reconquête de la biodiversité en 2016, il n’y a pas de liste d’animaux nuisibles. Mais des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et classer en 3 listes selon l’article R247-6 du code de l’environnement
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030836978
- Le 1er groupe : six espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. arrêté ministériel de classement nuisible groupe 1Le 2ème groupe : dix espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet arrêté ministériel de classement nuisible groupe 2 du 30/06/2015 (format pdf – 226.6 ko – 26/02/2016) .
Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.
- voir explication par exemple pour le département des Landes
- Liste des animaux dont le commerce est limité
Convention de Washington ou Cites http://www.cites.org/fra/app/
- Liste des animaux dont le commerce est limité (suite)
Transcription de la Cites en droit européen. Voir les annexes A, B, C et D. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1997R0338:20090610:FR:PDF