Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue,...
Code rural art L214-1 « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Le problème est réel si le champ est boueux en tout point et que l’animal ne peut pas...
Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) « d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue,...
Art 154-3 Règlement sanitaire départemental : « les courettes ou aires d’exercice, mises à la disposition des animaux, sont stabilisées ou imperméabilisées. Elles sont nettoyées et traitées aussi souvent que nécessaire » Contravention de 3ème classe (450€ au...
« En dehors des élevages sur litières accumulées, les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l’écoulement des liquides. Ils doivent permettre l’évacuation des déchets. » Arrêté du 25 octobre 1982...
