• Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, annexe I chapître I
    Code rural, article L214-1 et suivants

    • dont abattages Règlement (CE) No 1099/2009 DU CONSEIL du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
    • dont foires, lieux d’exposition Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , annexe I chapître II, chap 1
      Code rural, article L214-14 et suivants
    • dont identification Code rural, article article L212-6, L212-9 et suivants
    • dont animaux d’élevage Protection des animaux dans les élevages http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al12100
    • dont veaux Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
    • dont porcs DIRECTIVE 2008/120/CE DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
  • Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
    • dont poules pondeuses Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
    • dont poulets de chair Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
    • dont palmipèdes (canards et oie pour foie gras) Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras
  • Equidés
    • Arrêté du 30 Mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés
    • Décret n°79-264 du 30 mars 1979 pris pour l’application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés
    • Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à la caudectomie des équidés
  • Règlement sanitaire départemental type (RSDT) Le RSDT contient un ensemble de dispositions directement applicables à différentes activités (bâtiment, agriculture, …), avec pour objectif principal la protection des populations contre les nuisances, la protection des ressources en eau, des règles générales à suivre pour l’évacuation des déchets, des règles générales à suivre pour l’évacuation des fumées et des poussières, des mesures pour lutter contre les odeurs, des règles à suivre relatives aux bruits de voisinage, …
    voir pour le département de la Loire http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RSD_LOIRE_070331.pdf
    art 154 concernant les bâtiments d’élevage
    art 155 concernant l’évacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides
    art 156 concernant l’évacuation et stockage des purins, lisiers, jus d’ensilage et eaux de lavage des logements d’animaux
  • Risque sanitaire Code rural, Article L223-8
  • Liste des dangers sanitaires