Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Les établissements doivent disposer d’installations intérieures et extérieures à caractère fixe dans lesquelles les animaux sont hébergés entre les périodes itinérantes de représentation ; ces périodes d’hébergement dans l’établissement à caractère fixe ne doivent pas être inférieures à six mois par an.
En aucun cas les animaux ne doivent être maintenus dans leur boite de transport sur les lieux du spectacle.
Lors du stationnement au cours de la période itinérante, sans préjudice des dispositions générales fixées par le présent arrêté, les dispositions minimales suivantes doivent être respectées :
― les oiseaux sont hébergés dans une zone isolée du public ou d’autres personnes de manière à assurer leur tranquillité ; les oiseaux doivent également être protégés des perturbations et de la prédation occasionnées par d’autres animaux étrangers à l’établissement ;
― les oiseaux doivent voler quotidiennement sauf si leur état de santé ne leur permet pas ;
― les oiseaux doivent être placés dans des installations permettant de les protéger des effets négatifs du climat (pluie, soleil, vent…) et de leur faire prendre de l’exercice ;
― lorsqu’ils sont attachés, les oiseaux sont équipés de jets, adaptés à leur taille et à leur force physique, reliés à une longe de sécurité leur permettant d’accéder à leur bassin, leur abri et leur perchoir (bloc) ;
― les oiseaux doivent avoir la possibilité de se baigner. »