« Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps (…) la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; » Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Le moineau, comme les passereaux, sont des animaux protégés.
Code Natinf : 10411
Délit : 6 mois d’emprisonnement et 9000 euros d’amende (art. L.415-3 du Code de l’environnement).