Code de l’environnement, Article L427-6. « Sans préjudice du 9° de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’Etat dans le département, après...
C’est interdit. Code rural Article L424-9 « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la...
Parmi les espèces chassables, la vente et l’achat du gibier sont autorisés pour les mammifères et oiseaux de cette liste, interdites pour les autres: perdrix grise et rouge, faisan, pigeon ramier, canard colvert, corbeau freux, corneille noire, geai des chênes,...
La chasse est ouverte de mi septembre à fin février. Pour le sanglier et le chevreuil, des battues peuvent être organisées à partir de juin sur autorisation du préfet. Un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende , Article L428-5 code de l’environnement...
