Cette pratique est interdite. Il s’agit de destruction d’espèce protégée.
Code Natinf : 10414
Délit : 6 mois d’emprisonnement et 9000 euros d’amende (art. L.415-3 du Code de l’environnement).
Cette pratique est interdite. Il s’agit de destruction d’espèce protégée.
Code Natinf : 10414
Délit : 6 mois d’emprisonnement et 9000 euros d’amende (art. L.415-3 du Code de l’environnement).