« Les animaux maintenus dans des systèmes d’élevages nécessitant une attention humaine fréquente sont inspectés au moins une fois par jour. Les animaux élevés ou détenus dans d’autres systèmes sont inspectés à des intervalles suffisants pour permettre de leur procurer dans les meilleurs délais les soins que nécessite leur état et pour mettre en eoeuvre les mesures nécessaires afin d’éviter des souffrances. » Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , Annexe I, chap I, 1c
