Pour le cas d’un animal battu ou d’un combat de chiens, appelez la police au  17 ou au 112.

Pour le cas d’un animal enfermé dans une voiture en plein soleil, prévenez immédiatement les pompiers au 18 ou au 112. Ne tentez de libérer l’animal vous-même, qu’en cas d’extrême urgence.

En cas d’urgence absolue :

Vous surprenez une personne en train de battre son animal, vous assistez à un combat de chiens, l’animal va mourir dans les minutes faute de soin , un chien agonise dans une voiture fermée …

Dans ces cas, il est possible d’intervenir directement pour porter secours à l’animal, en vertu de l’article 122-7 du code de procédure pénale qui dispose : « N’est pas pénalement responsable, la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde eu la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.»

Code de procédure pénale, art 73. « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. » Cette possibilité ne concerne que les délits punis d’une peine d’emprisonnement comme la destruction d’espèces protégées ou les actes de cruauté sur les animaux.

L’intervention (art 122-7 ci-dessus)  doit être proportionnée au problème et le danger vraiment imminent.. Avant toute action directe, il est préférable de prendre des photos de l’animal et de la plaque d’immatriculation du véhicule ou de faire une vidéo et de trouver deux témoins qui pourront attester de la réalité de l’urgence (prendre leurs coordonnées) afin d’éviter des poursuites pénales ultérieures.

Si vous amenez l’animal chez le vétérinaire pour des soins d’urgence et d’urgence seulement, le vétérinaire doit les prendre en charge.Voir question : Un vétérinaire refuse de prendre en charge et soigner un animal errant blessé ou malade.

Date de MAJ: août 2022