Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu « Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. » Qui plus est c’est interdit car la route et le bas-côté de la route n’appartiennent pas au territoire de chasse (que ce soit une ACCA, une association de loi 1901 comme un Groupement d’Intérêt Cynégétique) et pour des raisons de sécurité.
Question rédhibitoire au permis de chasser ! On parle ici des voies et routes ouvertes à la circulation publique. Sur les chemins ruraux, il est possible de chasser lorsque la commune a réglementé cette pratique au regard des autres usages possibles qu’elle ne peut interdire.