Code rural art. L211-25 « A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après. Dans les départements indemnes de rage [soit tous les départements français], le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal. »
Le vétérinaire ne devrait euthanasier qu’en cas de nécessité. Dans les faits, les services vétérinaires ne sont pas regardants et l’Ordre des vétérinaires laisse faire. Vous pouvez quand même faire pression sur les refuges qui euthanasient et communiquer les informations dans les medias.