Code rural L221-4 « Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d’un transport, il est constaté qu’un animal de l’espèce bovine, ovine ou caprine n’est pas identifié, […] ou n’est pas accompagné des documents...
Les animaux non identifiés peuvent être abattus. Article L221-4 « Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d’un transport, il est constaté qu’un animal de l’espèce bovine, ovine ou caprine n’est pas identifié (…) les...
Tous les animaux de ferme doivent être identifiés. Les animaux de ferme non identifiés peuvent être abattus. Article L221-4 « Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d’un transport, il est constaté qu’un animal de l’espèce...
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