Le vétérinaire doit assurer les soins d’urgence, que l’animal soit identifié ou pas. Généralement, les vétérinaires appliquent une lecture restrictive de l’article ci-dessous et se contentent des premiers soins de secours. Par exemple, pour un chien...
Votre chien est considéré comme divagant dans un certain nombre de cas. Code rural article L.211-23 « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous...
La législation (Article L 211-22 du Code rural) prévoit que les animaux errants soient conduits à la fourrière communale ou intercommunale où ils sont gardés pendant un délai minimum de 8 jours ouvrés. A l’issue de ce délai, si l’animal n’a pas été...
Code rural Article L211-19-1 « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » Les animaux divagants ne sont pas en sécurité comme chez leurs maîtres. Beaucoup d’animaux meurent écrasés du...
