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Le maire décide une battue pour détruire les animaux « nuisibles ».

Fév 11, 2018

voir autre question  

Je cherche la liste des animaux considérés comme nuisibles.

Fév 11, 2018

Avant toute chose cliquer ici

Le maire vous demande de procéder à la destruction des animaux « nuisibles » sur votre propriété.

Nov 11, 2017

Il en a le droit car il revient au propriétaire (ou au fermier) de détruire (c’est le terme officiel) les animaux pouvant occasionner des dégâts. Concrètement, il est fort improbable qu’il y ait un contrôle du fait que le propriétaire détruise les...

Un piège a été posé sur votre propriété, sans votre accord.

Nov 11, 2017

C’est interdit. Le droit de destruction (terme officiel) des animaux pouvant occasionner des dégâts appartient au propriétaire (ou au fermier). Il n’est pas dissocié du droit de propriété, contrairement au droit de chasser.

Les étourneaux envahissent les arbres du centre ville. Le maire compte les détruire.

Sep 22, 2017

Vérifier dans un premier temps si les étourneaux sont nuisibles dans le département en question. Arrêté du 30 juin 2015  Si c’est le cas, privilégier l’effarouchement en diffusant des bruits des prédateurs des étourneaux comme les geais. Il existe des CD...
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