Code rural Article L211-19-1 « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. »
Les animaux divagants ne sont pas en sécurité comme chez leurs maîtres. Beaucoup d’animaux meurent écrasés du fait que la propriété de leurs maîtres était mal clôturée.
Code NATINF : 11080 sur une route
R412-44 Code de la Route