Rappel de la loi. Code rural Article L226-6  » I. – Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l’enlèvement, en vue de leur élimination. ».[=service de l’équarrissage.], II. – Les cadavres d’animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur. »
o   Exception d’animaux familiers et de sous-produits de gibiers sauvages, pâturage et force majeure d’origine sanitaire.

Code de l’environnement L541-2 « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »

Il arrive que les éleveurs préfèrent laisser sur place ou enterrer les animaux car cela leur économise le coût de l’équarrisseur (compter 250 € pour un équidé). Si l’ animal pèse moins de 40 kg (il n’est pas concerné par l’équarrissage, code rural art L266-1), il peut être enterré. Si l’animal de moins de 40 kg est susceptible d’être infecté, il pourra être demandé de l’incinérer.

Si les animaux sont déplacés dans un terrain n’appartenant pas au propriétaire , amende 2ème classe ou 5ème classe, R 541-76 et R 635-8 du code de l’environnement.

Code rural, Article L228-5, 3750 € d’amende le fait de ne pas prévenir le service d’équarrissage & jeter en quelques lieu que ce soit les sous-produits animaux